Politique de Gestion des Droits d’Auteur
Chez meubleaz.tn, nous respectons les droits de propriété intellectuelle de chacun et attendons de nos utilisateurs et partenaires qu’ils en fassent de même. Cette politique décrit la procédure à suivre en cas de réclamation liée à une violation des droits d’auteur.
Signalement d’une violation des droits d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou son représentant autorisé et que vous pensez qu’un contenu publié sur notre site enfreint vos droits, veuillez nous transmettre une notification contenant les informations suivantes :
- Une signature (manuscrite ou électronique) du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- Une description précise de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- L’identification du contenu litigieux sur notre site, avec son emplacement exact (exemple : URL de la page concernée).
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
- Une déclaration indiquant que vous pensez, de bonne foi, que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Une déclaration sous peine de poursuites que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
Veuillez envoyer cette notification via notre page de contact ou à notre adresse e-mail officielle.
Rétablissement du contenu
Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé par erreur suite à une réclamation, vous pouvez nous soumettre une contre-notification contenant :
- Votre signature (manuscrite ou électronique).
- Une description du contenu retiré et son emplacement avant le retrait.
- Une déclaration sous peine de poursuites que vous pensez, de bonne foi, que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone).
- Une déclaration confirmant que vous acceptez la juridiction des tribunaux tunisiens pour résoudre ce différend.
Gestion des récidivistes
Nous prenons très au sérieux les violations des droits d’auteur. Les utilisateurs ou partenaires qui enfreignent à plusieurs reprises cette politique pourront voir leurs comptes suspendus ou supprimés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.